Très bon article, merci beaucoup pour ces informations ! J’ai simplement un doute importante sur la première épreuve en droit civil et procédurale, qui est probablement l’une des plus importantes.
Quand tu mentionnes qu’il s’agit d’une consultation en droit des obligations, est-ce que cela signifie que nous devons principalement étudier le droit des obligations ?
J’avais pourtant compris que l’épreuve (HEDAC) consistait plutôt à préparer un recours à partir d’un dossier brut qui nous est remis, portant sur un aspect du droit civil, et que cette épreuve permet également d’évaluer nos connaissances en procédure civile.
Les matières concernées seraient celles qui figurent dans l’arrêté relatif au programme du contrôle des connaissances de l’article 100.
Du coup, dois-je me concentrer uniquement sur le droit des obligations, ou faut-il également préparer les autres matières de droit civil ainsi que la procédure civile ?
Je suis un peu perdu sur ce point a cause de l'article😅. Je vous remercie d’avance pour votre éclaircissement !
Il s'agit de la rédaction des conclusions en matière civile (droit des obligations et droit des biens), dont le droit des obligations est la partie la plus importante (les livres du CRFPA sont, en fait, les plus volumineux à cet égard – avec juste raison). Les conclusions comprennent ce que vous mentionnez à titre d'exemple.
Très bon article, merci beaucoup pour ces informations ! J’ai simplement un doute importante sur la première épreuve en droit civil et procédurale, qui est probablement l’une des plus importantes.
Quand tu mentionnes qu’il s’agit d’une consultation en droit des obligations, est-ce que cela signifie que nous devons principalement étudier le droit des obligations ?
J’avais pourtant compris que l’épreuve (HEDAC) consistait plutôt à préparer un recours à partir d’un dossier brut qui nous est remis, portant sur un aspect du droit civil, et que cette épreuve permet également d’évaluer nos connaissances en procédure civile.
Les matières concernées seraient celles qui figurent dans l’arrêté relatif au programme du contrôle des connaissances de l’article 100.
Du coup, dois-je me concentrer uniquement sur le droit des obligations, ou faut-il également préparer les autres matières de droit civil ainsi que la procédure civile ?
Je suis un peu perdu sur ce point a cause de l'article😅. Je vous remercie d’avance pour votre éclaircissement !
Il s'agit de la rédaction des conclusions en matière civile (droit des obligations et droit des biens), dont le droit des obligations est la partie la plus importante (les livres du CRFPA sont, en fait, les plus volumineux à cet égard – avec juste raison). Les conclusions comprennent ce que vous mentionnez à titre d'exemple.
Cette annexe du CNB est assez claire sur ce point : https://cnb.avocat.fr/medias/file/documents-article-100-695503dad7d208.95649433.pdf